Mentions Légales & Cadre Règlementaire

Conformité administrative Loi 1901, hébergement officiel et mentions de transparence

Éditeur & Responsabilités

Désignation légale de l'éditeur de la plateforme

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de la plateforme d'information l'identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Prestataire d'Hébergement

Désignation légale de l'hébergeur conformément à la loi

Le site internet est hébergé de manière sécurisée par :

Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440)

L'hébergeur assure la continuité de l'accès public au portail d'information conformément aux exigences réglementaires françaises de sécurité physique et d'intégrité des bases de données institutionnelles.

Transparence Financière & Reinvestissement

Déclaration d'absence de but lucratif et de commercialité

Conformément à l'esprit fondateur de la Loi du 1er juillet 1901 et aux règles strictes d'accès au programme d'intérêt public Google Ad Grants, l'association LES PASSE-MONTAGNES affirme qu'aucun service commercial n'est fourni via ce site internet. Toutes les activités présentées – formation, consultation météorologique, cartographie environnementale – sont entièrement gratuites d'accès pour leurs bénéficiaires d'utilité publique.

La totalité des ressources financières – provenant exclusivement des cotisations statutaires des membres, des dons d'éco-citoyens et des subventions publiques – est intégralement et directement réinvestie dans la réalisation de l'objet social, à savoir : la sécurisation technique des sites de vol libre du Diois, l'aménagement végétal durable et les protocoles scientifiques de suivi de la faune alpine.